Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.morganelemoelle.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

 

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.morganelemoelle.com est un service de :
Morgane Le Moelle – Colore ta Vie
18 La Roche
56800 GUILLAC
morganelemoelle@gmail.com
0618137596

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.morganelemoelle.com vend : des livres
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à TVA. TVA non applicable, art. 293B du CGI
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.
Seules les commandes pour la France métropolitaine peuvent être effectuées en ligne. Pour toute commande hors France métropolitaine, un contact par mail sera fait au préalable pour s’entendre sur les conditions de livraison.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
La justesse des informations saisies dans « adresse de facturation » et « adresse de livraison » sont de la responsabilité de l’acheteur. Le vendeur ne pourra nullement être tenu responsable d’une erreur de saisie de l’acheteur. Les frais d’un nouvel envoi seraient ainsi supportés par l’acheteur.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison

Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine y compris en Corse et dans les DOM-TOM. La livraison a lieu à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Nous procédons à la livraison pour l’étranger par voie postale. Les frais dépendent du poids et de la zone du pays de livraison.
Nous vous proposons un seul type de livraison à savoir voie postale, d’un montant en euros en fonction du poids de votre commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme le délai du traitement de la commande.

ARTICLE 7 : Modalités de paiement

Selon le cas :
Nous acceptons les paiements par carte. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.
Nous acceptons les paiements par chèque. Le traitement de votre commande sera plus long, et sera envoyée dès acceptation de votre paiement. Nous n’autorisons que les chèques émis par une banque située en France métropolitaine. Libellé à l’ordre de Morgane Le Moelle. Envoyez-le à l’adresse suivante sans oublier les frais de port : Morgane Le Moelle – 27 avenue Jean Jaurès – 56100 Lorient

Nous acceptons les virements bancaires. Votre commande sera traitée une fois le virement réalisé.
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre : Morgane Le Moelle – 27 avenue Jean Jaurès – 56100 Lorient 
ou par voie électronique à morganelemoelle@gmail.com

ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 9 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous : 
 * cas de force majeure ;
 * fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

ARTICLE 10 : Données à caractère personnel

Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal  Morgane Le Moelle – 27 avenue Jean Jaurès – 56100 Lorient
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 * par mail à morganelemoelle@gmail.com
 * par voie postale Morgane Le Moelle – 27 avenue Jean Jaurès – 56100 Lorient

ARTICLE 11 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.
Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.